Législation et charte d'engagement

Par souci de transparence envers notre clientèle et afin de lui assurer un service de qualité en conformité avec la règlementation en vigueur au sujet des chambres d'hôtes en France, ALEX FACTORY vous expose au travers des pages suivantes la règlementation dont font l'objet toutes les chambres d'hôtes en france et qu'elles doivent de ce fait respecter.

En effet, la location de chambres d’hôtes a pendant longtemps été peu réglementée et, par conséquent, fait l’objet d’abus. La législation a pour but de rendre transparente une activité en forte croissance, de protéger les consommateurs et de lisser les problèmes de concurrence avec les autres acteurs de l’hébergement touristique et de l’hôtellerie plus particulièrement.

Une réglementation a été mise en place et le décret n°2007-1173 du 03 août 2007 en fixe les conditions d’application.

Désormais les chambres d’hôtes doivent répondre à des critères particuliers et la mise en conformité doit s’effectuer avant le 31 décembre 2007. 

L’activité de chambre d’hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner

1. Critères de capacité d'accueil
2. Critères de confort
3. Obligation d'accueil
4. Obligations administratives
5. Licence
6. Immatriculation au registre du commerce
7. Fiscalité

Une fois l'ouverture effectuée, il existe également des obligations à respecter afin de pouvoir exploiter l'activité de chambre d'hôtes :

1. L'information du client
2. La facturation
3. Les clients étrangers

En cliquant sur ce lien, vous pouvez également retrouver un résumé de la législation en vigueur

Informations récoltées auprès du site  www.gites-chambresdhotes.com et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (section direction du tourisme)